Décision n° 1 du 2 janvier 1962 :
n° 1
Texte intégral
Le 2e Classe Kassim Mohamed Kassim, Mle 2407, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 21 avril 1962, est licencié pour raisons disciplinaires pour compter du 29 décembre 1961, l’intéressé qui totalise 8 mois et 9 jours de services effectifs dans la Milice ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil. Le 2e Classe Kassim Mohamed Kassim, Mile 2407, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 29 décembre 1961, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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