Arrêté n° 62/14/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour 1961.
n° 62/14/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application
- Vul’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 36 du 19-5-1959 et portant ceméation d’un établissement public territorial dénommé «Electricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération
- Vul’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti »
- Vula délibération n° 34 adoptée le 8-12-1960 par le Conseil d’Administration d’ «Electricité de Djibouti» et arrêtant les prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour 1961
Texte intégral
— Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 50 susvisée et ci-annexée adoptée le 4-12-1961 par le Conseil d’Administration d «Electricité de Djibouti» et modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/14/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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