Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961
n° 15
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 30 décembre 1960 complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les déparkments des Oasis et de la Saoura, dans les départements d’Outre-Mer et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité (J.O.R.F. du 31 décembre 1960, p. 12069). Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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