Arrêté n° 62/11/SPCG portant obligation pour les navires venant effectuer, à Djibouti, des opérations portuaires dans la zone maritime, d’être représentés par un consignataire agréé localement.

— Tout navire venant effectuer des opérations portuaires à Djibouti est mis dans l’obligation d’avoir un consignataire agréé localement. Art. 2, — Dans le cas de soutage par navire citerne avitailleur, il appartient à ce dernier de s’assurer, avant toute opération de soutage, que le navire avitaillé a bien rempli les obligations prévues à l’article premier, ci-dessus.

—— En cas de non observation du présent arrêté tous frais et taxes portuaires dus seront supportés par le navire citerne avitailleur.

— Le Ministre des Travaux Publics et du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et prendra effet au 1er février 1962.