Décision n° 1114 autorisant le Directeur du Port à retirer,
n° 1114
Texte intégral
Le Directeur du Port est autorisé à re- tirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent onze mille huit cent quatre-vingt-troisfrancs (111.883 fr.) Cette somme, représentant le montant net de quatre caisses de jouets débarquées du s/s « Béatrice s- le 6 janvier 1950, sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie de l’Afrique Orientale suivant connaissement n° 133 de Marseille, marque M.’P.A.L 665/1/4 Addis-Abeba, délivré à l’ordre de cette Compagnie par la Société Franco-Américaine de Banque, 28, boulevard Haussmann, Paris (9°). Le Trésorier-Payeur et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
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