Arrêté de Promulgation n° 1472 Arrêté de promulgation n° 1472 du 30 décembre 1961.
n° 1472
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte franéaise des Somalis Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis la loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française. (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1472
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
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