Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961
n° 1452
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Oficier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis, l’arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte francaise des Somalis. (J.0 R..F. du 17 décembre 1961, p. 11597). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1452
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
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