Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.
n° 1362
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Of cier de la Lévion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art, 1er. -— Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis, le décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de l’Ordre national des pharmaciens. (J.-O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1362
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
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