DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961

n° 281

Visas

L’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer; Vu 1a loi n° 57-507 du 1? avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le résime financier des territoires d’outre-mer et les textes subséquents qui l’ont complété ou modifié; Vu le décret n° 54-1169 du 23 novembre 1954 instituant un budget annexe du port de commerce de Djibouti; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 176 du 7 décembre 1960 portant adoption du budget annexe de l’exploitation du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1961; Sur proposition du Conseïl de Gouvernement dans sa séance du 23 décembre 1961; À adopté dans sa séance du 30 décembre 1961 1a délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er, — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après (en milliers de francs) : CHAP. 2 Art. 1 § 2: Port — subdvision administrative (personnel) 1:000 § 4, — Port — subdivision travaux (personnel). 5.680 ToTAL des crédits ouverts 6.680 Art. 2, — la couverture de ces inscriptions budgétaires sera assurée par la plus-value des recettes escomptée au titre des taxes sur les navires: Soit, au CHAPITRE 2 : Art, 3, § 1. — Taxe de pilotage. 1.000 Art. 4, § 1. — Taxe de remorquage 5.680 ToTal 6.680

Le Président de l’Assemblée territoriale,AV. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.

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