Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.
n° 1475
Visas
Le Gouverneur de la France d’outre-mer, Chef de Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Texte intégral
Art. 1. — Sont majorés de 8 % pour compter du 12 février 1961 les taux de solde du personnel de la milice tels qu’ils ont été fixés au tableau’ annexé à l’arrêté n° 742 du 9 juillet 1958 susvisé. Art. 2. Il est créé à compter de cette même date une indemnité de risque dont le taux est fixé à 16 %, de la nouvelle solde de base. Art. 3. — Pour compter du 1 janvier 1962 l’indemnité de risque créée par l’article 2 sera portée de 16 à 25 % de cette même solde.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1475
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat