Décision n° 1461 Décisions concernant les services territoriaux.
n° 1461
Texte intégral
Art, 1er, _ Le personnel de la garde territoriale désigné ci-après. est nommé au grade supérieur pour compter du 1 janvier 1962. Au grade de sergent, Houssein Kipar, caporal, matricule 106, prison civile, Au grade de caporal, Youssouf Aden, 127 classe, matricule 196, Police portuaire. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1461
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
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