Décision n° 104 du 20 janvier 1962 :
n° 104
Texte intégral
M. Vincent André, Conseiller Territorial, résidant à Djibouti, pensionné 100 % + 2, est désigné comme membre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1962. M. Ahmed Obsie, résidant à Djibouti, pensionné 95 % est désigné comme membre suppléant du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’arinée 1962.
Métadonnées
Référence
n° 104
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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