Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis
n° 1444
Texte intégral
Art, 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Soma-Abmed Farah Mokbel Arabe zouréki. né vers 1919 à Tourba (Yémen) de Farah Mokbel et de Faîtma Hassan, commerçant.
J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1444
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. COMPAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat