Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.
n° 1439
Texte intégral
Art. 1er, —Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1 juillet 1961 en ce qui concerne : Ahimed Aden Abdi somali issak aberawal saad:moussa djibril abokor bah 6mar, né à Hargeisa vers 1944 de feu Aden Abdi et de Djino Aden Hersi.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR,
Métadonnées
Référence
n° 1439
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR,
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat