Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.
n° 1440
Texte intégral
Art. 1, —Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 en ce qui concerne la nommée : Fatma Mohamed Omar, de nationalité éthiopienne, née vers 1931 à Galeti (région d’Asba Tafari, Éthiopie) de Mohamed Omar et de feue Alima Ahmed.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat