Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.
n° 134/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé » Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2010 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :Produits : 41.823.333 FDJCharges : 38.869.234 FDJRésultat net (excédentaire) : 2.954.099 FDJArticle 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 134/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 juin 2016
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2016
Date du numéro
15 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2016
15 juin 2016
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