Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Art. 1. — En vue de régler les dépenses courantes d’exploitation (salaire du personnel, dépenses ne comportant pas de prise en charge dans 1a comptabilité matières, petites factures) il est créé à l’infirmerie-hôpital militaire de Djibouti une caisse d’avance. Art. 2. — L’officier gestionnaire est désigné comme régisseur de cette caisse. Art. 3. — Le montant maximum de l’avance renouvelable est fixé à dix mille nouveaux francs. Art. 4 . Elle sera imputée aux crédits du budget du ministère des Armées «section commune, services d’outre-mer » sur 1 ou les chapitres devant supporter les dépenses. Art. 5. — Le délai maximum de justification est fixé à trente jours.