Décision n° 1459 Décisions concernant les services d’État
n° 1459
Texte intégral
Art. 2. — Au lieu de : Capitaine Dantes représentant de 1 Armée de terre, Mettre : Capitaine Cedat, représentant de l’Armée de Terre, (Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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