Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti
n° 1409
Texte intégral
Art. 1er. — MM. Ahmed Salem Mohamed Bachanfar et Abdoulkader Salem Mohamed Bachanfar, commerçants, de nationalité britannique demeurant à Djibouti, sont autorisés à acquérir deux terrains non bôtis sis à Djibouti, plateau du Serpent (lots n°5 199 bis 6t 295) et immatriculés au livre foncier du Territoire sous les n°5 439 et 220 au nom de la Compagnie européenne immobilière et commerciale (anciennement Compagnie de l’Afrique orientale.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat