Arrêté n° 1408 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-payeur au 31 décembre 1961.
n° 1408
Texte intégral
Art. 1. — Les écritures, livres’ caisses et portefeuilles du Trésorier-payeur seront vérifiés le 31 décembre 1961 par M. Goarin, conseiller aux Affaires administrativés de 1 classe, 3° échelon, chef du Service des Finances. Art. 2. — Le fonctionnaire ci-dessus désigné consignera dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de ses vérifications qu’il adressera au bureau des Finances.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Setrétaire général,Yves de DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Setrétaire général,Yves de DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat