Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.
n° 1406
Texte intégral
Art. 1 — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne : Mohamed Omar Noureh alias Mohamed Omar Douani, Dankali Bodoïta Meélla. né vers 1940 à Daoué (Éthiopie) fils de Omar Noureh et de Asna Boudaya, sans profession, domicilié quartier n°1
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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