Arrêté n° 1403 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des. comptables du Territoire au 31 décembre 1961.
n° 1403
Texte intégral
Art. 1, — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1961, par les fonctionnaires ci-après désignés : Enrevsistrement, domaine et timbre : M. Léhr. administrateur F.O.M.; Caisse du Service d’hygiène à Djibouti : M. Mace, inspecteur des Contributions; Caisse du Service d’hygiène à Loyada : M. Billaut, attaché F.0.M.; Caisse de la bibliothèque publique : M. Billaut, attaché F.O.M.; Usines des eaux : M. Ghaleb, comptable contractuel au Service des Finances; Imprimerie administrative : M. Vigne, secrétaire d’administration: Caisse d’avances de la prison : M. Rabarisoa Raymond, comptable contractuel au Service des Finances; Caisse d’avances de lhôpital : M. Landru, comptable contractuel au Service du port: Caisse du Service des informations : M. Silva, attaché F.O.M.; Agences intermédiaires du port et de la gare : M Labreuil comptable contractuel au Service des Contributions; Agences-intermédiaires des postes et de l’aérogare : M. Cartray attaché F.O.M; Caisse des menues recettés et dépenses du cercle de Djibouti ; M. Randrianasolo Louis, commis des S.A.F. au Service des Finances; Caisses du Service des Travaux publics (caisse viande et caisse de permis de conduire) M. Mohamed Ahmed Saleh, adjoint au chef de section au Service des Finances. Caïsse d’avances de la Compagnie des gardes territoriales : M. Rahim Amine, contractuel au Service des Finances. Art. 2. — Les Commandants des cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh sont chargés de la vérification de toutes les caisses existant dans leurs unités administratives à la date du 31 décembre 1961. Art. 3. — Les fonctionnaires ci-dessus désignés consigneront dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de leurs vérifications qu’ils adresseront au bureau des Finances.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1403
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat