Décision n° 1376 Décisions concernant les services d’État
n° 1376
Texte intégral
Art, 1, — M. Devigne Georges, administrateur-en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, en service au ministère d’État, chargé du Sahara, des départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer, est nommé délégué administratif permanent de la Côte française des Somalis à Paris.
J. Compain.
Métadonnées
Référence
n° 1376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. Compain.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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