Arrêté n° 61/130/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les professeurs du lycée de Djibouti.
n° 61/130/SPCG
Texte intégral
Art. 1, — Afin d’assurer le déroulement normal des cours du lycée de Djibouti, des heures supplémentaires seront attribuées aux professeurs licenciés ou certifiés. Art. 2, — Le taux de ces heures supplémentaires est fixé à quarante-trois mille huit cents francs (43.800 francs) l’heure année. Art, 3. — Ces heures supplémentaires seront payées aux bénéficiaires chaque mois, à terme échu, sur présentation d’une attestation du chef du Service de l’Enseignement.
J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse,Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du. Plan.R. PEcour.
Métadonnées
Référence
n° 61/130/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse,Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du. Plan.R. PEcour.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat