Décision n° 1366 Décisions concernant les services territoriaux.
n° 1366
Texte intégral
Art. 1er, — Les infirmiers-vétérinaires, ci-après désignés, du cadre territorial de l’Élevage sont désignés pour suivre ur stage de perfectionnement professionnel à l’École des infirmiers-vétérinaires de Fort-Lamy (République du Tchad) pendant un an à compter du 1 janvier 1962 : MM. Houmed Mohamed. infirmier-vétérinaire de 2° classe, 1e échelon (groupe V); Mohamed Houmed Gaba Maki. Mohamed Hassan Galeb, et Hassan Ismaël Houssein, infirmiers-vétérinaires stagiaires (groupe VI). Art. 2. MM: Houmed Mohamed, Mohamed Houmad Gaba Maki, Mohamed Hassan Galeb et Hassan Ismaël Houssein, pendant toute la période durant laquelle ils demeureront dans la position de stage, continueront à bénéficier de leur solde et accessoire qu’ils percevaient dans la position de service à Djibouti. Art. 8. — Avant leur départ pour Fort-Lamy, les infirmiers-vétérinaires visés ci-dessus percevront : 19 Une avance d’un mois de soide; 29 Une indemnité d’équipement de vingt-cinq mille francs Djibouti. Art, 4. — Une réquisition de passage, par voie aérienne, en classe touriste (Djibouti-Fort-Lamy via Paris), sera délivrée aux infirmiers-vétérinaires visés ci-dessus, qui doivènt, en principe, quitter le territoire dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1961. Art. 5, — La dépense est imputable sur le budget local.
J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. COMPAIN.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
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