Décision n° 1367/BPÈE Décisions concernant les services territoriaux.

Art 1er M Brachet Pierre. conseïller aux Affaires administratives de classe exceptionnelle (indice net 630), arrivé au territoire le 7 décembre 1961, est nommé commandant de cercle de Dikhil, en remplacement de M. Couilaut Michel, conseiller aux Affaires administratives de 22 classe, 72 échelon, qui recoit une autre affectation. Art. 2. — M. Brachet Pierre est nommé président du tribunal du 2° degré dans le réssort du cercle de Dikhil en remplacement de M. Coullaut Michel. Avant d’éntrer en fonctions, M. Brachet prêtera par écrit le serment prescrit par la loi. Art. 3. — La présente décision qui prendra effet du jour de la passation de service entre MM. Coullaut et Brachet sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.