Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.
n° 1353
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 ‘septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétènce d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte francaise des Somalis. notamment ses articles 17 et 19, 127 alinéa; Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale-de la Cote française des Somalis; Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, notamment son article 4, 2 alinéa; Vu le procès-verbal du 24 novembre 1958 de la Commission de recensement général des votes émis dans la circonscription électorale de Djibouti à l’élection de l’Assemblée terfitoriale le 23 novembre 1958, protlamant élus cinq candidats de la liste « Umion démocratique somalie ; Vu l’arxêté n° 1805 du 31 juillet 1959 constatant la démission d’office de M. Mahmoud Harbi de sés fonctions de conseiller territorial et la qualité de membre de l’Assemblée territoriale de M. Ahmed Mohamed Esgal, inscrit en sixième rang sur la liste « Union démocratique somalie ; Vu l’ordre de présentation de la liste sus-indiquée sur laquelle M. Warsama Ragueh Ibrahim est inscrit en septième rang,
Texte intégral
Art. 1er, — Est constatée la démission d’office de M. Abdourahman Ahmed Hassan dit « Gabode » de sés fonctions de conseiller territorial, déclarée par l’Assemblée territoriale én sa séance du 14 novémbre 1964. Art, 2. — M. Warsama Ragueh Ibrahim prend la qualité de membre de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, pour compter du 14 novembre 1961.
J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. COMPAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat