Arrêté n° 1358 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis
n° 1358
Texte intégral
Art, 1er, — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé : Brizio Raymond, de nationalité italienne, né le 7 juillet 1907 à Trinita (italie), de Pietro et de Caterina Quaglia, entrepreneur de transport.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1358
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat