Arrêté n° 1351/BPE portant versement dans le cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale d’un brigadier de l’ancien cadre local des brigadiers et agents de Police et d’un auxiliaire du Service de la Sûreté
n° 1351/BPE
Texte intégral
Art. 1e. En application des dispositions des articles 22 et 23 de l’arrêté n° 914 du 10 août 1961 suscité, sont versés dans le cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale, au grade d’inspecteur adjoint de 2° classe, 3° échelon : MM. Idriss Issa Ali, brigadier de 2° classe, 3° échelon, de l’ancien cadre local des brigadiers et agents de Police. Ahmed Ismael Bouh. secrétaire auxiliaire du Service de la Sûreté, titulaire du brevet élémentaire. Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961 sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,yvés DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1351/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,yvés DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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