Arrêté n° 1342 portant interdiction de séjour
n° 1342
Texte intégral
Art. 1er, le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant vingt ans aunommé : Ibrahim Amadou Ibrahim, dankali assayamara galela badoita, né vers 1930. à Guera (Éthiopie), fils de Amadou Ibrahim et de Awit Oumed, dont la peine des travaux forcés à perpétuité prononcée par la cour criminelle de Djibouti le 9 juin 1958 a été commuée en celle de vingt ans de travaux forcés par décret du Président de la République en date du 26 juin 1961.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat