Décision n° 1319/BPE portant nomination du président du Tribunal du premier degré de Tadjourah.
n° 1319/BPE
Texte intégral
Art. 1er.— L’adjudant-chef d’infanterie de marine, Gaïllard René, adjoint au Commandant de cercle de Tadjourah est nommé président du Tribunal du premier desré de Tadiourah en remplacement de M. l’instituteur Lagree Lucien, affecté à Djibouti. Art. 2.— Avant d’entrer en fonctions, M. Gaïllard René prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi. Art. 3.— la présente décision qui prendra effet du jour de la prise de service de l’intéressé sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1319/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
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