Arrêté n° 1317 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne la nommée Kadidja Youssouf Ali.
n° 1317
Texte intégral
Art. Premier ,— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne la nommée : Kadidja Youssouf Ali, somali Îssak Haber-Yonis Saad Yonis Barkat Nouh, née vers 1940 à Bourao (République Somalie) de feu Youssouf Ali et de feue Alaoula Ahmed.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves pe DARUVAR,
Métadonnées
Référence
n° 1317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves pe DARUVAR,
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
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