DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961
n° 281
Visas
L’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
- Vu1a loi n° 57-507 du 1? avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le résime financier des territoires d’outre-mer et les textes subséquents qui l’ont complété ou modifié
Texte intégral
Art. 1er, — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après (en milliers de francs) : CHAP. 2 Art. 1 § 2: Port — subdvision administrative (personnel) 1:000 § 4, — Port — subdivision travaux (personnel). 5.680 ToTAL des crédits ouverts 6.680 Art. 2, — la couverture de ces inscriptions budgétaires sera assurée par la plus-value des recettes escomptée au titre des taxes sur les navires: Soit, au
CHAPITRE 2 : Art, 3, § 1. — Taxe de pilotage. 1.000 Art. 4, § 1. — Taxe de remorquage 5.680 ToTal 6.680
Le Président de l’Assemblée territoriale,AV. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée territoriale,AV. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat