DELIBERATION n° 1303 mettant un officier d’infanterie de marine à la disposition du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock.
n° 1303
Texte intégral
Art. 1er,— Le lieutenant d’infanterie de marine Potier Maurice est mis, à compter du 22 novembre 1961, à la dispositin du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock, en remplacement du capitaine d’Infanterie de Marine Chenevoy titulaire d’un congé de fin de campagne. Art. 2.— Le lieutenant Potier est pour compter du jour de sa prise de service nommé délégué administratif du Commandant de cercle de Tadjourah dans le poste d’Obock en remplacement du capitaine Chenevoy. En cette qualité il exercera les fonctions de Président du tribunal de 1°: degré d’Obock et d’officier de l’état civil du Centre d’état civil d’’Obock. Avant d’entrer en fonction, il prêtera par écrit le serment prescrit par la loi. Art. 3.— Le Commandant de cercle de Tadjourah est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. COMPAIN.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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