Arrêté n° 1312 constatant la reprise de fonctions de fonctionnaires du Service judiciaire.

Art. 1er.— [L’arrêté n° 425 du 19 avril 1961 est abrogé. Art. 2.— Est constatée la rerise de ses fonctions par M. Nayral de Puybusque, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, retour de congé. Art. 3.— M. Versoz, Président du tribunal de première instance de Djibouti, M. Pagnon Juge d’instruction près ledit tribunal et M. Vallée Juge au tribunal de première instance reprennent les fonctions dont ils sont titulaires. Art. 4.— Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 21 novembre 1961.