Arrêté n° 1302 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7 décembre 1960 en ce qui concerne Abdi Elmi Mohamed.
n° 1302
Texte intégral
Art. 1er,— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7 décembre 1960 en ce qui concerne Abdi Elmi Mohamed, somali issack abar awaal se disant né à Djibouti vers 1918 de Elmi Mohamed et de Amina Chirouah.
Pour ie Chef du Territoire.et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1302
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour ie Chef du Territoire.et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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