Arrêté n° 1278 autorisant la mutation et nommant rédacteur stagiaire du cadre territorial de la catégorie B de l’Administration générale M. Ali Daher Liban.
n° 1278
Texte intégral
Art. 1er,— Est autorisée la mutation de M. Ali Daher Liban, contrôleur stagiaire du cadre territorial (corps de la catégorie B) des Postes et Télécommunications dans le corps territorial de l’Administration générale organisé par arrêté susvisé n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961. Art. 2. —M. Ali Daher Liban est nommé rédacteur stagiaire du cadre territorial de la catégorie B de l’administration générale pour compter de la date de prise d’effet du présent arrêté Art. 3. — M. Ali Daher Liban qui a souscrit l’engagement de servir pendant cinq ans dans le corps territorial des Postes et Télécommunications est tenu au remboursement au profit du budget de Office des Postes et Télécommunications, de la somme de 327.608 francs Djibouti résultant des frais de toute nature engagés à l’occasion de son stage en France. Cette somme sera précomptée mensuellement sur la solde de M. Ali Daher Liban et versée au budget de l’Office suivant modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE -DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE -DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat