Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
n° 1279
Texte intégral
Art. 1er,— Mme Hajo Guiam Kader, veuve de Kassim Nour, de nationalité britannique, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir Timmeuble urbain bâti sis à Djibouti, rue de Londres et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 528 au nom de M. Tabet Ali Sallam (pour les 113/240).
Pour le Chef du Territoire ei par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire ei par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat