Décision n° 1270 le 21 novembre 1961.
n° 1270 le 21
Texte intégral
Art. 1er.— En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté susvisé n° 61/33/SPCG du 17 mars 1961 M. Syad Mahmoud Egueh, moniteur auxiliaire (échelle X – 127 échelon) en service au Centre de l’éducation surveïllée est titularisé dans son emploi pour compter du 1er novembre 1961 et nommé maître de 2e classe – 1er échelon de l’éducation surveillée avec une ancienneté civile conservée de 2 ans 6 mois 20 jours.
Pour le Chef du Territoire et par délégation .Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1270 le 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation .Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
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