Arrêté n° 1268/BPE fixant, pour l’année 1961, le nombre de fonctionnaires à admettre dans les différents cadres du corps de la Sûreté générale du Territoire.
n° 1268/BPE
Texte intégral
Par arrêté n° 1268/BPE du 20 novembre 1961, le nombre de fonctionnaires à admettre dans les différents cadres constitutifs du corps de la Sûreté générale du territoire est ainsi fixé pour l’année 1961 : Cadre des inspecteurs de la Sûreté générale : 4 (quatre): Cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale : 5 (cing); Cadre des brigadiers de la Sûreté générale : 11 (onze); Cadre des agents de la Sûreté générale : 13 (treize); Pour extrait conforme
Le Chef du Bureau Personnel État,P. Corner.
Métadonnées
Référence
n° 1268/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Bureau Personnel État,P. Corner.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
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