Arrêté n° 1261 portant expulsion du Territoire de: la Côte française des Somalis.,
n° 1261
Texte intégral
Art. 1er,— Est expulsé du Territoire de la Côte française des Somalis le nommé : Abdi Kouleh Djama, Somali Habar-Awal rer-Chirdon, né en 1932 à Hargeisa (République Somalie), fils de Kouteh Djama et de Tbado Moussa, camionneur.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat