Arrêté n° 1259 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1961.

Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire 1e rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti. Exercice 1961 — Rôle supplémentaire n° 1 de la taxe sur les licences, comprenant cinq (5) articles d’un montant de : cinquante six mille deux cent cinquante francs (56.250). — Centimes additionnels au profit du budget du territoire comprenant cinq (9) articles d’un montant de : onze mille deux cent cinquante francs (11.250). — Arrêté à la somme totale de : Soixante sept mille cinq cents francs (67.500). Art. 2.— Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit, Art. 3.— Le Ministre des Finances et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.