Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.
n° 1436
Texte intégral
— L’article 2 de l’arrêté n° 974/AA du 25 août 1961, nommant M. Robin André, attaché de la France d’outre-mer, en qualité de conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif, est rapporté.
—— M. Gabirault Pierre, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, est nommé conseiller titulaire du Conseil du contentieux administratif.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1436
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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