Arrêté n° 1249 nommant M. Billaut (Pierre), ordonnateur délégué du budget local et des budgets annexes pendant les absences de M. Goarin (Jean), conseiller aux Affaires administratives.
n° 1249
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 401 du 6 avril 1960 est et demeure abrogé. Art. 2. — Pendant les absences de M. Goarin Jean, conseïler aux Affaires administratives, M. Billaut Pierre, attaché de la France d’outre-mer, adjoint au chef du Service des Finances territoriales, est nommé ordonnateur délégué du budget local et des budgets annexes.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1249
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat