Décision n° 1241 le 14 novembre 1961.

Art, 1er.— M. Abdourahman Ahmed Hassan dit « Gabode », aide-contremaître principal, 3e échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public en raison de sa condamnation à 4 ans de prison, est révoqué de son emploi avec suspension de ses droits à pension. Art. 2.— La présente décision qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.