Arrêté n° 1236 portant fermeture du bar (Le Régal» pour une durée de huit jours.
n° 1236
Texte intégral
Art. 1er, —Le bar cle Répal», rue Georges-Clemenceau tenu par Mme Denidou Fralaka Tchéou, sera fermé pendant une durée de huit jours.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1236
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat