Arrêté n° 1235 chargeant le gendarme Gateau (Roland) des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence du titulaire.

Art, 1er,— Le gendarme Gateau Roland, en service à Djibouti, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence de Me Abdoul Fatah Cassim titulaire d’un congé de soixante-dix-sept jours pour compter du 15 novembre 1961. Art. 2.— Le gendarme Gateau ne pourra être requis que par le ministère public. Art. 3.— Avant d’entrer en fonction, il prêtera devantle Président du tribunal civil le serment prévu par la loi. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.