Arrêté n° 1233 résiliant les marchés, construction d’un marché avenue XXVI; construction d’un établissement de douches quartier V.
n° 1233
Visas
résiliant les marchés : Construction d’un marché avenue XXVI; Construction d’un établissement de douches quartier V. Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Ofcier de la Légion d’honneur,
Texte intégral
Art. 1er,— La résiliation des deux marchés passés avec M. Hassan Abdi Ali les 12 et 18 septembre 1961, pour la construction d’un établissement de douches au quartier V, et d’un marché avenue XXVI est prononcée en raison de l’incapacité de l’entrepreneur de les mener à bien. Art. 2.— Le cautionnement déposé est confisqué. Art. 3.— M. Hassan Abdi Ali est exclu à titre définitif de tous appels d’offres et adjudications, lancés par l’Administration. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera, Pour le Chef du Territoire en congé :
Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Vves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Vves DE DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat