Décision n° 1223 du 06/11/1961
n° 1223
Texte intégral
Art. 1er.— M. Lalut Raoul est autorisé à exploiter dans le restaurant « Le Mérou », sis place Ménélik au n° 2, une licence de 1re classe pour la vente de boissons alcooliques et hygiéniques à consommer sur place ou à emporter.
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1961
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1961
Date du numéro
30 novembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1961
30 novembre 1961
Du même ministère
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