Arrêté n° 1175 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti.
n° 1175
Visas
Le Chef du Territoire de ia Côte française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer; Va le décret n° 56-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État; Vu le décret n° 56-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer; Vu l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,
Texte intégral
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant trois et deux ans aux personnes dont les noms suivent : Hassan Ali Adaweh, somali issa odahgob rer Mahalin, né vers 1939 à Djibouti, fils de Ali Adaweh et de Rogo Guelleh, condamné le 22 août 1961 par le tribunal correctionnel à dix-huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour tentative de vol; Ali Ahmed Samireh, somali issa wardick, né vers 1941 à Djibouti, fils de Ahmed Samireh ét de Kamisso Bouh, condamné le 25 juillet 1961 par le tribunal correctionnel à dix-huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour vol; Ismael Warsama Gouled, somali issa odahgob rer galan, né vers 1942 à Dikhii, fils de Warsama Gouled et de Agaya Bouh, condanmé le 26 mai 1961 par le tribunal supérieur d’appel à dix-huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour grivellerie, vagabondage, coups et blessures volontaires; Mohamed Saban Gouled, somali issa mamassan, né vers 1940 à Ali-Sabieh, fils de Saban Gouled et de Moumina Dirié, condamné le 81 mai 1961 par le tribunal correctionnel à un an de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour vol; Hassan Doualeh Guireh, somali issa oroné, né vers 1940 à Arta, fils de Doualeh Guireh et de Assoh Bouraleh, condamné le 3 juillet 1961 par le tribunal correctionnel à dix-huit mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour vol et vagabondages ; Omar Ryaleh Amir dit Walaneh, somali issa odagsob, né vers 1935 à Ali-Sabieh, fils de Ryaleh Amir et de Hawa Ardeh, condamné le 2 octobre 1961 par le tribunal supérieur d’appel à deux ans de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour complicité de chantage et tentative de chantage; Djama Aden Farah, somali issa fourlaba, né vers 1940 à Holl-Holl, fils de Aden Farah et de Afiar Guelleh, condamné le 2 octobre 1961 par le tribunal supérieur d’appel à trois ans de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour chantage et tentative de chantage; Ali Abdou Wassah, arabe, né vers 1901 à Aden, fils de Abdou Wassah et de Sofia bint Ali, condamné le 4 septembre 1961 par le tribunal supérieur d’appel à un an de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour recel. Art. 2. — Le présent arrêté sera enresistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUYAR.
Métadonnées
Référence
n° 1175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1961
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1961
Date du numéro
31 octobre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUYAR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1961
31 octobre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat