Arrêté n° 1160 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 449 du 22 avril 1961 en ce qui concerne M. Djama Djibril (Mohamed).
n° 1160
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 449 du 22 avril 1961 en ce qui concerne : Mohamed Djama Djibril, somali gadabourcy Makael Mohamed Nour, né vers 1934 à Borama (République Somalie) de feu Djama Djibril et de Feue Aouera Doualé, maçon. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1961
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1961
Date du numéro
31 octobre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1961
31 octobre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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