Décision n° 1367/BPÈE Décisions concernant les services territoriaux.
n° 1367/BPÈE
Texte intégral
Art 1er M Brachet Pierre. conseïller aux Affaires administratives de classe exceptionnelle (indice net 630), arrivé au territoire le 7 décembre 1961, est nommé commandant de cercle de Dikhil, en remplacement de M. Couilaut Michel, conseiller aux Affaires administratives de 22 classe, 72 échelon, qui recoit une autre affectation.
— M. Brachet Pierre est nommé président du tribunal du 2° degré dans le réssort du cercle de Dikhil en remplacement de M. Coullaut Michel. Avant d’éntrer en fonctions, M. Brachet prêtera par écrit le serment prescrit par la loi.
— La présente décision qui prendra effet du jour de la passation de service entre MM. Coullaut et Brachet sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. Compain.
Métadonnées
Référence
n° 1367/BPÈE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. Compain.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat