Arrêté n° 1151 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.
n° 1151
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de 1a Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 1084 en date du 16 novembre 1951 du Chef de Territoire de la Côte française des Somalis, portant affectation de deux terrains sis à Ali-Sabieh à l’autorité militaire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont rapportés pour cause de double emploi les arrêtés du Chef du Territoire n° 853 et n° 854 du 29 juillet 1961, portant affectation de terrains sis à Ali-Sabieh à l’autorité mülitaire de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1961
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1961
Date du numéro
31 octobre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1961
31 octobre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat