DELIBERATION n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte fran- çaise des Somalis .
n° 277
Visas
L’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis
- Vuda loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer; mation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis
- Vul’ordonnance n° 58-078 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et-éxtension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des-Somalis
Texte intégral
Article unique. — Le budget annexe de l’exploitation du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962, délibéré et adopté par l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis est arrêté comme suit, en milliers de francs Djibouti. À. — RECETTES H 1 . Taxes d’embarquement et de débarquement… . 255.000 H 2 Taxes sur les navires 97.300 H 3 _ Revenus du domaine. 10.800 H 4 – Produits des cessions. H 5 Contributions, subventions, ristournes H 6 … Prélèvement sur les fonds spéciaux. H 7 … Recettes d’ordre. ToTaL général des recettes, 381.467 B. —DÉPENSES Titre I Fonctionnement H 1 — Service des emprunts et autres dettes contractuelles 58:000 H 2 : Fonctionnement séncral
Personnel. 107.037 H 3 . Fonctionnement général Matériel. 49,850 H 4 Travaux d’entretien. 8.400 ToTaL général des recettes 293 287 Titre I. Équipement et infrastructure H 5 Équipement et infrastructure 50 390 Tirre II. Participations et charges financières H 6 Contributions et participations 107.798 H 7 Charves financières. 107.790 ToTal général des dépenses 381.467
Le Président de l’Assemblée territoriale,AV, SAHADTJIANLe Secrétaire de l’Assemblée territoriale,
Métadonnées
Référence
n° 277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée territoriale,AV, SAHADTJIANLe Secrétaire de l’Assemblée territoriale,
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat